Mentions légales

Dernière mise à jour : 01/10/2025

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1. Identification de l’éditeur

Dénomination sociale : etika (Initiativ Fir Alternativ Finanzeierung), Asbl (ci-après « etika asbl »)

Forme juridique : Association sans but lucratif (Asbl)

Siège social : 136-138 Rue Adolphe Fischer, L-1521 Luxembourg

Numéro d’immatriculation : F3210 (Registre de commerce luxembourgeois)

Numéro de TVA : LU31882123

E-mail : info@etika.lu

Téléphone : [À compléter]

Responsable de publication : etika asbl

2. Hébergement

Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Contact : https://www.hostinger.fr/contact

3. Objet du site

etika asbl utilise le site eticrowd.lu comme plateforme de financement participatif (crowdfunding) pour aider des porteurs de projets et entrepreneurs à trouver un financement partiel ou total pour accomplir leurs objectifs à caractère social, écologique ou éthique.

Important : etika asbl agit en tant qu’intermédiaire entre les porteurs de projets et les contributeurs. La responsabilité concernant la réalisation des projets financés incombe aux porteurs de projets. etika asbl s’efforce de vérifier la crédibilité des projets mais ne peut garantir leur réussite.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d’auteur

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphiques, logo, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive d’etika asbl ou de ses partenaires et sont protégés par les lois luxembourgeoises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

4.2 Utilisation par des tiers

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’etika asbl.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

4.3 Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site eticrowd.lu nécessite l’autorisation préalable écrite d’etika asbl, à l’exception de liens vers la page d’accueil. Les liens doivent s’ouvrir dans une nouvelle fenêtre et ne doivent pas donner l’impression que le contenu d’etika asbl est intégré dans un autre site.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

etika asbl est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Contact : contact@etika.lu

5.2 Données collectées

Les données personnelles sont collectées via :

• Les formulaires d’inscription (porteurs de projets, contributeurs, newsletter)
• Les formulaires de don et de contribution financière
• Les formulaires de contact
• Les cookies et technologies similaires

Types de données : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, informations bancaires (pour les transactions), données de navigation.

5.3 Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des inscriptions et comptes utilisateurs – Base légale : Exécution du contrat
• Traitement des dons et contributions – Base légale : Exécution du contrat / Obligation légale
• Envoi de newsletters – Base légale : Consentement
• Réponse aux demandes de contact – Base légale : Intérêt légitime
• Respect des obligations fiscales et comptables – Base légale : Obligation légale
• Amélioration du site (analytics) – Base légale : Intérêt légitime / Consentement
• Information sur les projets et actualités d’etika asbl – Base légale : Intérêt légitime / Consentement

5.4 Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont pas vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être transmises à :

• Les porteurs de projets que vous soutenez (nom, prénom, adresse, e-mail, montant de la contribution)
• Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, processeur de paiement)
• Les autorités légales si requis par la loi

5.5 Durée de conservation

• Données de compte actif : pendant toute la durée d’utilisation du compte + 3 ans après la dernière activité
• Données de transaction : 10 ans (obligations fiscales et comptables)
• Données de newsletter : jusqu’au désabonnement + 3 ans
• Cookies analytics : 13 mois maximum

5.6 Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
• Droit de définir des directives : concernant le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

• Par e-mail : contact@etika.lu
• Par courrier : etika (Initiativ Fir Alternativ Finanzeierung), Asbl, 136-138 Rue Adolphe Fischer, L-1521 Luxembourg

5.7 Réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle luxembourgeoise :

Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD)
15, boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
Tél. : (+352) 26 10 60-1
E-mail : info@cnpd.lu
Site web : www.cnpd.lu

5.8 Sécurité

Etika met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

6. Cookies

6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site web.

6.2 Cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) :

• Cookies de session et d’authentification
• Cookies de sécurité

Cookies de mesure d’audience (consentement requis) :

• Google Analytics : pour analyser l’utilisation du site et améliorer l’expérience utilisateur

Cookies de réseaux sociaux (consentement requis) :

• Cookies Facebook (si présence de plugins sociaux)

6.3 Gestion des cookies

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement qui apparaît lors de votre première visite. Vous pouvez également gérer vos préférences à tout moment via [lien vers les paramètres de cookies].

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Attention : le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes. etika asbl n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant :

• Leur contenu
• Leurs politiques de confidentialité
• Leurs conditions d’utilisation
• Les produits ou services qu’ils proposent

L’inclusion de liens ne constitue pas une approbation des sites liés. Les opérateurs de sites externes sont exclusivement responsables de leur contenu.

8. Accessibilité et disponibilité

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, problèmes de structure des réseaux de communication ou difficultés d’ordre technique.

L’accessibilité au site pourra également être momentanément restreinte ou interrompue en raison de périodes de maintenance nécessaires à sa mise à jour.

etika asbl s’efforce d’assurer la continuité du service mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Contenu du site

etika asbl s’efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne garantit pas l’exhaustivité, la précision ou l’actualité des informations publiées. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. etika asbl s’efforce de corriger toute erreur qui lui sera signalée.

9.2 Projets de crowdfunding

etika asbl agit en tant qu’intermédiaire et ne garantit pas :

• La réussite des projets financés
• L’utilisation effective des fonds conformément aux objectifs annoncés
• La livraison des contreparties promises par les porteurs de projets

Les contributeurs sont invités à évaluer les projets avec discernement avant de contribuer.

9.3 Dommages informatiques

etika asbl ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder. etika asbl n’assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel causé à votre installation informatique par l’utilisation de ce site.

9.4 Interruptions de service

etika asbl ne peut être tenue responsable des interruptions, même temporaires, du service.

9.5 Sites externes

etika asbl décline toute responsabilité en relation avec des liens externes et pour les contenus, produits ou services qui peuvent être proposés sur ces sites. Elle ne peut donc supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités ou tout autre matériel provenant de ces sites internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites internet extérieurs. etika asbl ne pourra pas non plus être tenue pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires.

Note importante : Cette limitation de responsabilité ne vise pas à contourner les dispositions légales impératives et n’exclut pas la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue par la loi. La présente clause de non responsabilité n’a pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables et d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.

10. Loi applicable et juridiction

Le présent site et ses conditions d’utilisation sont régis par le droit luxembourgeois.

Tout litige relatif à l’utilisation de ce site Internet sera soumis à la loi luxembourgeoise et est de la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux luxembourgeois seront seuls compétents.

11. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation luxembourgeois, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur de la consommation du Luxembourg
[Coordonnées à compléter]

12. Crédits

Conception et développement : etika asbl

Photographies : « © etika asbl – Tous droits réservés »

Illustrations : etika asbl

13. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou pour une modification ou une rectification de vos données, ou pour toute contestation, réclamation ou autre droit, vous pouvez nous contacter :

etika (Initiativ Fir Alternativ Finanzeierung), Asbl
136-138 Rue Adolphe Fischer
L-1521 Luxembourg
E-mail : info@etika.lu
Téléphone : [À compléter]

14. Clause de validité

Si une disposition des présentes mentions légales devait être déclarée nulle ou inapplicable pour des raisons quelconques, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions qui continueraient à produire leurs effets.

Ces mentions légales ont été mises à jour le [date] et peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.